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Guide des droits et des démarches administratives

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Formulaire

- Mis à jour le 02.01.2019 par la documentation française

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Télécharger le formulaire Cerfa 12670*02

Ministère chargé de l'intérieur

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