Bienvenue sur le site
DE PLAPPEVILLE

Bienvenue sur le site
DE PLAPPEVILLE

En vertu de la réglementation sanitaire, le port du masque est obligatoire dans la plupart des établissements recevant du public et dans tous les transports.

port masque obligatoire  La Loi du 9 juillet 2020 et le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prévoient des obligations de port du masque, au moins jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, afin d’empêcher un rebond de l’épidémie.

En application du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées d’au moins onze ans dans certains établissements :
Salle d'audition, de conférence, multimédia et salle de réunion, de quartier, réservée aux associations (ERP de type L). Le port du masque n’est cependant pas obligatoire lors de la pratique d’une activité artistique ;
Magasins, commerces et centres commerciaux (ERP de type M) ;
À l’accueil des administrations ou des banques (ERP de type W, à l’exceptiondes bureaux) ;
Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte et salle polyvalente sportive de moins de 1200 m2 ou d'une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m (ERP de type X). Le port du masque n’est cependant pas obligatoire lors de la pratique d’une activité sportive ;
Établissement de plein air, notamment les zoos et parcs d’attraction (ERP de type PA) ;
Chapiteaux tentes et structures (ERP de type CTS) ;
Musées et monuments y étant assimilés (ERP de type Y) ;
Bibliothèque et centre de documentation (ERP de type S) ;
• Dans les espaces permettant des regroupements des hôtels, pensions de famille et résidences de tourisme (ERP type O) ;
• Dans les lieux de culte. Le masque peut être « momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent » :
Dans les bars, restaurants et cafés pour le personnel de l’établissement et pour les clients lors de leurs déplacements ;
• Dans les casinos.

Dans tous les transports le masque est obligatoire pour toute personne âgée d’au moins onze ans, y compris dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public. Les opérateurs de transport doivent s’assurer du respect des gestes barrières. Leurs personnels doivent être porteurs du masque s’ils sont en contact avec du public.

En Moselle, cette obligation s’étant :
Sur les marchés non couverts, les vides greniers, les brocantes ou fêtes foraines jusqu’au 30 août 2020 inclus ;
Pour tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes et pour lesquels une déclaration en préfecture des organisateurs est obligatoire en application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020, jusqu’au 30 août 2020 inclus. Cette obligation ne s’applique pas à ceux qui pratiquent des activités sportives et artistiques, sous réserve qu’elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur, mais concerne le public qui assisterait à ces activités. Cette obligation ne s’applique pas non plus aux rassemblements se déroulant dans un établissement recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit, aux rassemblements à caractère professionnel, aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle ou encore aux cérémonies funéraires.

Un manquement à ces obligations peut entraîner une contravention d’un montant de 135 euros.