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Guide des droits et des démarches administratives
Sport
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- Centre de loisirs, colonie, garderie ... [Famille - Scolarité]
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- Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantesAgence française de lutte contre le dopage (AFLD)
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)Ministère chargé des sports CERFA 12699*03
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- Demander l'échange de votre coupon sportAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)Ministère chargé des sports
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)Ministère chargé des sports CERFA 12699*03
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- Télé-déclaration d'un équipement sportifMinistère chargé des sportsNotice de déclaration d'un équipement sportif
- Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)Ministère chargé des sports CERFA 15796*02
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- Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapéesMinistère chargé des sports
- Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)Fédération française des sports adaptés (FFSA)
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- S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiquesMinistère chargé de la mer et de la pêche
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Pour en savoir plus
- Opération "J'apprends à nager"Ministère chargé des sports
- Les salles de sport et centres de remise en formeInstitut national de la consommation (INC)
- Les coupons sportAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifsMinistère chargé des sports
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- Parcours acrobatique en hauteurMinistère chargé de l'économie
- Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifiqueLegifrance
Modifié le 17/05/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
