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DE PLAPPEVILLE

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La commune de Plappeville est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil Municipal le 21 mars 2013.
La révision générale du PLU a été engagée le 27 juin 2017 par délibération du Conseil Municipal.
Depuis le 1er janvier 2018, c'est Metz Métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme, qui poursuit la procédure de révision.
Avec l'appui de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), Metz Métropole accompagne la commune dans la finalisation du projet de PLU.

Les études sont toujours en cours, et une concertation est mise en place (registre et documents consultables en mairie, articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune, informations sur le site internet de Metz Métropole, réunion publique à venir).
Des articles sur la révision du PLU sont déjà parus dans les bulletins municipaux de mars 2018 (p8) et décembre 2019 (p7), consultables sur le site internet de Plappeville.

Les documents provisoires du projet de PLU sont consultables en mairie et sur cette page, ainsi qu’à la Maison de la Métropole (1 place du Parlement de Metz, à Metz) et sur le site internet de Metz Métropole.

Révision générale du PLU, en cours

Les documents provisoires du projet de PLU révisé :

icone pdf Diagnostic et état initial de l’environnement du projet de PLU révisé
icone pdf Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de PLU révisé

Les délibérations de la procédure de révision du PLU :

icone pdf Délibération du Conseil municipal prescrivant la révision du PLU
icone pdf Délibération de Metz Métropole décidant de la poursuite des procédures communales
icone pdf Débat sur les orientations du PADD en Conseil Municipal
icone pdf Débat sur les orientations du PADD en Conseil Métropolitain 

 

PLU actuellement en vigueur à Plappeville

En attendant l’approbation du nouveau PLU, c’est le Plan Local d’Urbanisme adopté en 2013 qui continue de s’appliquer, et dont vous trouverez ci-dessous les différents éléments : 

icone pdf Le Rapport de Présentation
icone pdf Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
icone pdf Orientations d’aménagement
icone pdf Le Règlement
icone pdf liste des emplacements réservés
icone pdf Règlement du Site Classé du Mont Saint Quentin
icone pdf Plan au 1/2000ème

Ci-dessous les documents relatifs à l'approbation de la modification n°1 du PLU du 27 juin 2017 :

icone pdf Le Rapport de Présentation n°2
icone pdf Rapport d'enquête publique
icone pdf Conclusions avis et motive du commissaire – enquêteur
icone pdf Annexes

Modification n°2 du plan local d'urbanisme de Plappeville :

icone pdf Procédure poursuivie par Metz Métropole
icone pdf Documentation associée
icone pdf zonage
icone pdf OAP
icone pdf règlement

 

Qu'est-ce qu'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Un PLU est un document de planification en urbanisme, dont les procédures (élaboration, révision, modification…) et le contenu sont cadrés par le Code de l'Urbanisme.
C'est un outil qui permet à une collectivité (commune, intercommunalité) de gérer et de maîtriser l’aménagement de son territoire, en planifiant notamment son développement pour les dix à quinze prochaines années.
Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol : c'est le document sur la base duquel seront délivrées les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, ...). Il sert aussi à préserver certains espaces de la construction (terrains agricoles, zones naturelles, …).