Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agriculture
• Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agricultureNotice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques CERFA 14906*02
• France BrevetsBpifrance
• Demander une autorisation pour des essais cliniquesAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
• Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des finances CERFA 15445
• Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en CorseMinistère chargé des finances CERFA 12562*09
• Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologiqueMinistère chargé des finances CERFA 12657
• Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des finances CERFA 15440*03
• Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-merMinistère chargé des finances CERFA 14220
• Aide fiscale à l'investissement outre-merMinistère chargé des finances CERFA 13445
• Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriétéMinistère chargé des finances CERFA 12518
• Crédit d'impôt Éco-PTZMinistère chargé des finances CERFA 12519
• État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances CERFA 12520
• État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"Ministère chargé des finances CERFA 12521*11
• Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances CERFA 14249
• État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances CERFA 14315
• Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéoMinistère chargé des finances CERFA 13606*10
• Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
• Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
• Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même annéeMinistère chargé des finances CERFA 13607*10